05 34 25 55 35
125 Rue Louis Plana, 31500 Toulouse

Mentions légales

I – MENTIONS LEGALES

 
Hébergement
  • Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
  • SAS au capital de 500 K€ ;
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
  • RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
  • N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn
 
L'EDITEUR avec ses :
  1. Dénomination sociale, Siège social , SIRET , RCS , Forme sociale , Capital ..€, Numéro TVA Intracommunautaire, N° de téléphone si différents  de LSI
  2. Directeur de la publication : 
  3. Email :
 
Règles professionnelles applicables
Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970
Décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972
Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des articles L611-1 et suivants du code de la consommation auprès du médiateur de la consommation identifié ci-dessus.

II - CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

  
Respectueuse de la vie privée, l’agence LSI  accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente charte vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par LSI.
 
1. Quel est notre responsable du traitement ?
 
Il s’agit de Mme Dominique ASSERAF, gérante de la société
Voici ses coordonnées :
Adresse postale : SARL LSI - 125, rue Louis Plana – 31500 TOULOUSE
Courriel : dominique.asseraf@leserviceimmo.com
Téléphone : 05.34.25.10.35
 
2.Quelles sont les finalités et la base juridique du traitement ?
 
Les données à caractère personnel collectées par nous sont destinées à la réalisation des opérations de transaction, location et gestion de biens immobiliers :
  • prospection commerciale (prise de contact, recherche de biens)
  • passation, exécution et gestion des contrats (mandats, baux et tout acte y afférent)
  • réponses aux obligations légales, règlementaires et administratives en vigueur
  • l’inscription à une newsletter.
Le traitement de ces données est obligatoire pour l’accomplissement de ces finalités. A défaut, nous pourrions nous trouver dans l’incapacité d’exécuter notre activité et, notamment, tout ou partie des missions qui nous sont confiées. 
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité du traitement envisagé.
Si nous prévoyions d’utiliser vos données personnelles à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, nous nous engageons à vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci.
Par ailleurs, dans le cadre de ses opérations de recrutement, nous recueillons des informations personnelles en vue de l’étude des candidatures.
 
Le traitement s’appuie sur le consentement des personnes concernées, le respect d’une obligation prévue par un texte ou l’exécution d’un contrat.
 
3. Quelles sont les catégories de données personnelles concernée ?
 
DONNEES PERSONNELLES FOURNIES PAR VOUS
  1. Des données relatives à votre identité et vos coordonnées telles que, notamment, vos noms et prénoms, vos adresses postale et électronique, vos numéros de téléphone, la photocopie de la carte d’identité lorsque c’est nécessaire… ;
  2. Des données relatives aux caractéristiques au bien immobilier à vendre ou à louer : photos, nombre de pièces, surface, titre de propriété, syndic, …
  3. Des informations relatives à votre situation personnelle (par exemple, votre situation matrimoniale), professionnelle (profession), d’ordre économique et financier (par exemple, votre budget, le bénéficiaire effectif de l’opération, votre solvabilité)
  4. Des données relatives au suivi de votre relation avec LSI : demandes de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées
  5. Des données de paiement nécessaires aux virements et prélèvements lorsque c’est nécessaire
  6. Des données de votre navigation sur notre site au moyen de cookies (cf. notre politique des cookies)
  7. Vos informations et documents communiqués dans le cadre de candidatures à un emploi (CV et lettre de motivation notamment)
  8. Et plus généralement, toutes données utiles à l’exercice de l’activité d’agent immobilier ou d’administrateur de biens
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES AUPRES DE TIERS
  1. Des données relatives à votre identité et vos coordonnées nom, prénom, adresses postale et email, téléphone (fixe et/ou mobile) issues de sources accessibles au public (réseaux sociaux, internet, journaux, …) ou non (listes)
  2. Des informations dans le cadre des opérations de recrutement (parcours scolaire et universitaire, formation et diplômes, expérience et parcours professionnel) que nous pouvons recueillir auprès notamment d’agence de recrutement, de précédents employeurs, maîtres de stage ou clients auprès desquels vous êtes intervenu dans le cadre de missions précédentes

4. Quels sont les destinataires des données personnelles collectées ?

Données communiquées en interne : les données collectées sont communiquées aux collaborateurs.  Conformément à la règlementation, l’accès à ces données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.
 
Données communiquées à nos prestataires : nous faisons appel à d’autres professionnels pour exécuter tel ou tel service dans le cadre des opérations de transaction, de location mais surtout de gestion locative des biens (par exemple, professionnel du bâtiment, assureur, etc…). Nous ne partageons que les informations nécessaires afin de permettre à ces derniers de réaliser leurs missions. Nos prestataires sont tenus de respecter Notre Charte sur la protection des données personnelles et de ne pas utiliser vos données personnelles afin de servir leurs propres intérêts commerciaux.
 
Données communiquées à des tiers : nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement. Nous sommes néanmoins susceptibles de partager vos données personnelles :
  • dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
  • pour répondre aux assignations, aux injonctions d’un tribunal, aux procédures judiciaires ou à toute autre requête adressée par les autorités compétentes auxquelles nous devons nous soumettre ou pour établir ou exercer des droits,
  • ou encore pour nous défendre contre des actions en justice.
Nous nous réservons également le droit de transférer vos données personnelles dans le cas où elle vendrait ou transférerait tout ou partie de ses activités ou actifs afin de permettre à l’acheteur de continuer à offrir ses services.
« PLUG-INS » ET MODULES SOCIAUX
Notre site internet utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des boutons « partager» des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter. Ils vous permettent de partager des informations provenant de notre site avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de notre site (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.
 
5. Des transferts de données personnelles à destination d’un Etat n’appartenant pas à l’UE sont-ils envisagés ?
 
Vos Données Personnelles sont stockées dans les bases de données situées en France ainsi que dans celles de nos prestataires de services.
Si, pour des raisons essentiellement techniques, certaines données étaient transférées en dehors du territoire de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que nos prestataires s’appuient sur la règlementation de l’Union européenne.
 
6. Combien de temps allons-nous conserver vos données ?
Données aux fins de prospection commerciale : sauf indication contraire de votre part, vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale.  Au terme de ces 3 (trois) ans, nous nous engageons à reprendre contact avec vous afin de déterminer si vous souhaitez continuer ou non à recevoir des sollicitations commerciales. Au-delà de cette durée maximale, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.
Cookies : à défaut de suppression de votre part, les données recueillies via l'implémentation de cookies sont conservées pour une durée de 13 (treize) mois à compter de l'implémentation du cookie sur votre terminal.
Autres données : afin de satisfaire à la règlementation notamment en matière de prescription commerciale, vos données sont conservées pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la fin de la relation contractuelle en l’absence de causes de suspension ou d’interruption de la prescription.
L’ensemble de ces données peut toutefois être conservé plus longtemps que les durées précitées après obtention de votre accord, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent ou encore pendant d’autres délais légaux de prescription applicables.
Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, contact, service…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
L'archivage de vos données personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux législations en vigueur. En cas de litige entre les données ainsi conservées et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les données recueillies par nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve.
7. Vos droits
DROITS D'ACCES, DE MODIFICATION, DE LIMITATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITE DES DONNES PERSONNELLES
Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) ainsi que d’un droit à la portabilité de l'ensemble des données personnelles vous concernant, collectées au fur et à mesure de votre utilisation de nos services.
Dans le cas où le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment et les opérations effectuées avant ce retrait restent licites. 
Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : dominique.asseraf@leserviceimmo.com en joignant une copie de votre carte d’identité.
DROIT D’OPPOSITION
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles ou retirer votre consentement en nous contactant à l’adresse suivante : dominique.asseraf@leserviceimmo.com en joignant une copie de votre carte d’identité.
Si vous avez donné votre accord pour recevoir des lettres d'actualités et d'autres messages promotionnels par email, courrier et SMS, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de tout message promotionnel en utilisant le lien de désabonnement fourni ou en adressant un email à dominique.asseraf@leserviceimmo.com 
Le formulaire en ligne sur notre site propose aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.
DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION

Vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.
8. MISE A JOUR DE LA CHARTE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos données.
 

III - Politique des cookies

  
POLITIQUE DES COOKIES
Nos partenaires (ex : SE LOGER) et nous-mêmes utilisons différentes technologies, telles que les cookies, pour :
  • identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites, ou mesurer leur audience ;
  • personnaliser les services, contenus, offres et publicités qui apparaissent sur notre site ;
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