TRAVAILLER DANS MON APPARTEMENT: QUAND DOIS-JE DIRE LE SYNDIC ?
Il existe une grande différence entre refaire une tapisserie et casser une cloison pour agrandir une pièce.
Lorsque l’on est copropriétaire, il n’est jamais facile de savoir à quel moment nous devons avertir notre syndic.
Pour les petits travaux (peinture, aménagement de meubles ou pose d’un luminaire…) pas de soucis, vous n’avez à prévenir personne. Excepté votre femme/homme, accessoirement J
Mais par contre pour les gros travaux (ex : démolir un mur) là c’est une autre histoire !
Il est de votre devoir de renseigner votre syndic (et de notre devoir de vous indiquer la marche à suivre) :
Les travaux dans les parties privatives
Mais que comprend « les parties privatives » ?
On entend par partie privative tout espace réservé à l'usage exclusif d'un copropriétaire.
Par exemple, l'intérieur d’un appartement, les peintures, les équipements intérieurs, les caves, les greniers…
Bonne nouvelle ! Pour les travaux dans les parties privatives, pas d’obligation de tenir informé le syndic ;) à l’exception des murs porteurs, qui peuvent porter atteinte à la solidité de l'immeuble.
Les travaux de rénovation relatifs à la peinture, aux revêtements de sol, etc. ne sont soumis à aucune obligation de signalement.
[ Conseils LSI ]
Il est tout de même recommandé d’informer votre syndic en cas de travaux dans les parties privatives lorsque ceux-ci peuvent porter atteinte à l’ensemble de la copropriété (nuisance sonore, encombrement dans les parties communes....) Dans ce cas, aucune intervention ne peut être effectuée sans l'accord de l'assemblée générale.
Qu’en est-il pour les parties communes ?
On parle de partie commune toute partie des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité des copropriétaires (par exemple : cage d’escalier, ascenseur, jardin, rooftop, local vélo/poubelle…)
Pour les travaux de gros œuvre, vous devez donc obtenir l'autorisation de la copropriété pour effectuer ces travaux.
ATTENTION
Si les travaux sont entrepris sans autorisation préalable, la copropriété a le droit de demander l'annulation des travaux et la remise en l'état des lieux à vos frais ! De mauvaises prises d'informations peuvent donc vous coûter cher.
Vous vous demandez si cette pièce ou ce mur est inclus dans la partie privative ou les parties communes ? Vous êtes dans le doute, à savoir si vos travaux sont considérés comme des gros œuvres ?
Au moindre doute n’hésitez pas à contacter votre syndic ou vous référer à votre règlement de copropriété.