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TRAVAILLER DANS MON APPARTEMENT: QUAND DOIS-JE DIRE LE SYNDIC?

09 décembre 2020

Il existe une grande différence entre refaire une tapisserie et casser une cloison pour agrandir une pièce.

Lorsque l’on est  copropriétaire, il n’est jamais facile de savoir à quel moment nous devons avertir notre syndic.

Pour les petits travaux (peinture, aménagement de meubles ou pose d’un luminaire…) pas de soucis, vous n’avez à prévenir personne. Excepté votre femme/homme, accessoirement J

Mais par contre pour les gros travaux (ex : démolir un mur) là c’est une autre histoire !

Il est de votre devoir de renseigner votre syndic (et de notre devoir de vous indiquer la marche à suivre) :

Les travaux dans les parties privatives

Mais que comprend « les parties privatives » ?

On entend par partie privative tout espace réservé à l'usage exclusif d'un copropriétaire.

Par exemple, l'intérieur d’un appartement, les peintures, les équipements intérieurs, les caves, les greniers…

Bonne nouvelle ! Pour les travaux dans les parties privatives, pas d’obligation de tenir informé le syndic ;) à l’exception des murs porteurs, qui peuvent porter atteinte à la solidité de l'immeuble.

Les travaux de rénovation relatifs à la peinture, aux revêtements de sol, etc. ne sont soumis à aucune obligation de signalement. 

[ Conseils LSI ]

Il est tout de même recommandé d’informer votre syndic en cas de travaux dans les parties privatives lorsque ceux-ci peuvent porter atteinte à l’ensemble de la copropriété (nuisance sonore, encombrement dans les parties communes....) Dans ce cas, aucune intervention ne peut être effectuée sans l'accord de l'assemblée générale.

Qu’en est-il pour les parties communes ?

 

On parle de partie commune toute partie des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité des copropriétaires (par exemple : cage d’escalier, ascenseur, jardin, rooftop, local vélo/poubelle…)

Pour les travaux de gros œuvre, vous devez donc obtenir l'autorisation de la copropriété pour effectuer ces travaux.

ATTENTION

Si les travaux sont entrepris sans autorisation préalable, la copropriété a le droit de demander l'annulation des travaux et la remise en l'état des lieux à vos frais ! De mauvaises prises d'informations peuvent donc vous coûter cher.

 

Vous vous demandez si cette pièce ou ce mur est inclus dans la partie privative ou les parties communes ?  Vous êtes dans le doute, à savoir si vos travaux sont considérés comme des gros œuvres ?

Au moindre doute n’hésitez pas à contacter votre syndic ou vous référer à votre règlement de copropriété.

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